Contrat de location
Article 1 : ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation des hébergements proposés par la SARL Société du Pic d’Anie
Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire les arrhes de 25% du
montant total du prix du séjour.
Article 4 – annulation par le client :
a)Toute annulation doit être notifiée
–L’acompte reste toujours acquis au propriétaire.
-Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de
réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour,
le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du
solde du prix de l’hébergement.
c) séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
d) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à
celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Article 5 – annulation par le propriétaire : lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en
outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le règlement intérieur . En cas d’arrivée tardive ou différée,
le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde : Le solde est à régler en fin de séjour ainsi que les consommations et les prestations supplémentaires non
mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter au propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 9 – utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des
lieux.
Article 10 – animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non
respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas
de départ du client , aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait . Il est invité à souscrire un contrat d’assurance
type villégiature pour ces différents risques.